Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil Départemental de l'Orne

France

17 déc. 2026

Description

Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Lot n°2 – AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Lot n°3 – AID du Pays d’Auge et d’Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Lot n°4 – AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental de l'Orne

Pays

France

Régions (NUTS)

Orne

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44113610, 44113320, 44113310

Date limite

17 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 783738-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://orne.achatpublic.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Le prix des prestations., Valeur technique des prestations., Valeur environnementale., Valeur technique des prestations

Comment l’attribution est décidée

Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels., La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %)., La valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental., Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental., La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %).

Ouverture des offres

2026-12-21+02:00

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRD13

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

pae.marches@orne.fr

Téléphone

0233816000

Adresse

Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon

Site web

https://www.orne.fr

Point de contact

Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable

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