Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective (ACC)_ phase candidature
France (BOAMP)
Département du Rhône
France
Description
La présente consultation est une procédure restreinte avec négociation Elle se compose d'une phase Candidature dans un premier temps puis d'une Phase Offre dans un second temps. Seuls 3 candidats seront admis à la phase Offre Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Concernant les "conditions de participation" du présent avis, les candidats sont informés que les termes "critères d'attribution" et "offre économiquement la plus avantageuse" sont remplacés, respectivement, par "critères de sélection des candidats" et "candidature, conformèment au lancement de la phase Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mon attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 12 500 000 euros CHT pour une durée de 30 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour la durée de l'accord-cadre, et sans engagement de la part du Département Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Département du Rhône
Pays
France
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09300000
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112939
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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