Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le Doubs

Ouvert

France (BOAMP)

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DDETSPP 25

France

3 déc. 2026

Description

Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public. Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué. Prestation hotelière

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DDETSPP 25

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55000000, 55100000, 55200000, 55250000

Date limite

3 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107399

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