ACM relatif à la branche professionnelle Prestataires de services du secteur tertiaire : Notions juridiques liées au métier de domiciliataire (RELANCE)

Ouvert

TED (EU)

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OPCO EP

France

120 000 €

10 déc. 2026

Description

Notions juridiques liées au métier de domiciliataire (société de domiciliation qui fournit une adresse officielle, administrative et juridique à une entreprise pour y établir son siège social)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

OPCO EP

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services d'enseignement et de formation · Education and training services80530000

Valeur du marché

120 000 €

Date limite

10 déc. 2026

Publié

2 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 763708-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896039

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-12-11+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

3 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

support-entreprises@aws-france.com

Téléphone

0970838837

Adresse

Siège social, 75001, Paris

Site web

https://www.opcoep.fr/

Point de contact

MURET Arnaud

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quart inférieur

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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