Acquisition de bennes et compacteurs pour les déchetteries

CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

France

30 nov. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais

Date limite

30 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 747198-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Prix, Valeur technique, Performances en matière de protection de l'environnement

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRE12

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches.publics@bethunebruay.fr

Téléphone

0362614618

Adresse

100 avenue de Londres, 62411, Béthune Cedex

Point de contact

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