Acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne (2 lots)
France (BOAMP)
Conseil Départemental de l'Essonne
France
27 nov. 2026
Description
Le contrat porte sur les prestations d'acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne. (2 lots) - Lot 1 : préservatifs masculins - Lot 2 : préservatifs féminins Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution des contrats est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 4 ans Lubrifiants
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
27 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105247
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