Acquisition, maintenance de défibrillateurs

Agglomération Roissy Pays de France

France

6 janv. 2027

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Formation, Maintenance, Matériel médical

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise, Isère

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Medical equipment and pharmaceuticals50324200, 33182100

Date limite

6 janv. 2027

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112600

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