Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

France

23 oct. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période. Audit, Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Pays

France

Date limite

23 oct. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95109

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