Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
France (BOAMP)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
France
23 oct. 2026
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période. Audit, Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Pays
France
Date limite
23 oct. 2026
Publié
1 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95109
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