Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

France

19 nov. 2026

Description

Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise

Date limite

19 nov. 2026

Publié

19 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 723727-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ga9K0jHfhv

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Valeur technique de l'offre, Prix, Valeur environnementale de l'offre

Comment l’attribution est décidée

Méthodologie d'exécution (25 points) ; Gestion des relations communauté d'agglomération / entreprise (10 points) ; Qualité des moyens humains (présentation des CV de tous les intervenants terrain et des interlocuteurs sur le contrat) (5 points); Matériel dédié à la réalisation des prestations (5 points), Apprécié au regard du montant total de la simulation figurant au DCE, Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ; Produits utilisés dans le cadre du marché (3 points) ; Modalités de transmission des documents (1 points) ; Modalités de traitement des déchets (1 points) ; Contenu du bilan environnemental et exemple de livrable (1 points)

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR108

Votre offre doit rester valable

3 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

contact@agglo-plainevallee.fr

Téléphone

+33130109161

Adresse

Xx, 95230, Plaine vallée

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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