Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés. Les présents accords-cadres(A.C)sont multi-attributaires(3 attributaires pour le lot 1 et 2 attributaires pour le lot 2) à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Le lot 1" Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois.Le lot 2"Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des conditions d’accessibilité des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 €HT, la durée ferme du marché est de 48 mois. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5 du CCAP. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : toutes les prestations décrites au CCTP, à l’exception des plans à établir. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant. Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique