Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins

Ouvert

France (BOAMP)

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Val de Garonne Agglomération

France

10 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Val de Garonne Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Lot-et-Garonne, Isère, Gironde

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90490000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108629

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