Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ouvert

TED (EU)

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Grand Bourg Agglomération

France

760 000 €

1 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Grand Bourg Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Ain

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71400000

Valeur du marché

760 000 €

Date limite

1 nov. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 680306-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics.ain.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Démarche environnementale, Prix des prestations

Ouverture des offres

2026-11-02+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK21

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Oui

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@grandbourg.fr

Téléphone

0474247515

Adresse

3, Boulevard John Kennedy, 01008, Bourg En Bresse Cedex

Site web

https://grandbourg.fr/

Point de contact

DEBAT Jean-François

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Par rapport à 21 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

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quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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