Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
TED (EU)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
France
26 nov. 2026
Description
Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71311100
Date limite
26 nov. 2026
Publié
13 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 710133-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
04 88 22 62 58
Adresse
16 Rue Zattara - CS 70248, 13331, MARSEILLE CEDEX 3
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Les prestations du présent marché ont pour objet l’AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
FranceDirection Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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