ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Ouvert

France (BOAMP)

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MAIRIE SAINT-JORIOZ

France

30 oct. 2026

Description

Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative) Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

MAIRIE SAINT-JORIOZ

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Savoie

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66518200, 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

30 oct. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94733

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