Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Commune de Fontaine-le-Comte (86)

France

18 nov. 2026

Description

Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Fontaine-le-Comte (86)

Pays

France

Régions (NUTS)

Vienne, Gironde

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66510000

Date limite

18 nov. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93648

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