Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

France

27 nov. 2026

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots Assurance, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Lot, Haute-Garonne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

27 nov. 2026

Publié

30 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105137

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