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Ouvert

France (BOAMP)

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Commune de Jarville-La-Malgrange

France

23 nov. 2026

Description

DC1; DC2; les certificats sociaux : attestation URSSAF ou RSI, versement réguler des cotisations de congés payés et de chômage intempéries Les certificats fiscaux : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Jarville-La-Malgrange

Pays

France

Régions (NUTS)

Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Date limite

23 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96032

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