Assurance des risques statutaires
TED (EU)
SICTOM du Périgord Noir
France
210 000 €
19 nov. 2026
Description
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000
Valeur du marché
210 000 €
Date limite
19 nov. 2026
Publié
12 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 705852-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886971
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-11-20+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRI11
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
2 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
mhavel@sictompn.fr
Téléphone
0553298750
Adresse
3372 Route des Châtaigniers, 24200, Marcillac Et Saint Quentin
Site web
http://www.atd24.fr/
Point de contact
PEYRAT Jérôme
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quart inférieur
moitié centrale
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Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
FranceCommune de San Martino Di Lota
Clôture: 17 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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