Assurance dommages aux biens et risques annexes
France (BOAMP)
Ville de Fenain
France
13 nov. 2026
Description
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
Date limite
13 nov. 2026
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94723
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