Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Ouvert

France (BOAMP)

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Conseil départemental de l'Hérault

France

18 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil départemental de l'Hérault

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Hérault

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200

Date limite

18 déc. 2026

Publié

3 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106259

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