Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
TED (EU)
Conseil départemental de l'Hérault
France
17 déc. 2026
Description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200
Date limite
17 déc. 2026
Publié
2 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 761968-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897644
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-12-18+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRJ13
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
correspondre@aws-france.com
Téléphone
0467676767
Adresse
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
Site web
http://www.herault.fr
Point de contact
MESQUIDA Kléber
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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