Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
France (BOAMP)
Ville de Mitry-Mory
France
13 nov. 2026
Description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66516100, 66513100
Date limite
13 nov. 2026
Publié
11 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98214
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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