Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
France (BOAMP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
France
4 nov. 2026
Description
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
4 nov. 2026
Publié
3 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94938
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