Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
France (BOAMP)
Ville d'HAUBOURDIN
France
7 déc. 2026
Description
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107315
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