Assurances : flotte automobile et risques annexes

Ouvert

TED (EU)

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SIVOM du Born

France

11 déc. 2026

Description

Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SIVOM du Born

Pays

France

Régions (NUTS)

Landes

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66514110

Date limite

11 déc. 2026

Publié

12 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 788733-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611767?orgAcronyme=c6k40

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRI13

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

90 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

commandepublique@sivom-du-born.fr

Téléphone

+33 558785093

Adresse

115 route de Piche, 40200, Pontenx-les-Forges

Site web

https://demat-ampa.fr

Point de contact

Julie MEIRELES

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