Balayage mécanique de la voirie

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

France

21 déc. 2026

Description

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle

Date limite

21 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 809145-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.e-marchespublics.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Prix, Valeur technique, Respect de l'environnement

Ouverture des offres

2026-12-21+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRF33

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

h.roche@cc-sms.fr

Téléphone

+33 387258999

Adresse

3 Terrasse Normandie, 57400, SARREBOURG

Site web

https://www.cc-sms.fr/

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Hervé Roche

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