Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Gap

France

2 nov. 2026

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Déchets non ménagers (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Gap

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000, 90511000, 90511400

Date limite

2 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96062

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