CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)

SPL AGATE

France

4 déc. 2026

Description

La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SPL AGATE

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45211350, 45211340, 45213100, 45215100

Date limite

4 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 793458-2026

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890655

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle, Performance environnementale, Montage juridique, financier et contractuel, Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle, Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000])

Conditions du marché

Type de marché

Travaux

Lieu d’exécution

FRL04

Durée

39 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

contact@spl-agate.com

Téléphone

0466840634

Adresse

19 rue Trajan, 30000, Nimes

Site web

https://spl-agate.com/

Point de contact

PELAIN Bertrand

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