CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
TED (EU)
SPL AGATE
France
4 déc. 2026
Description
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45211350, 45211340, 45213100, 45215100
Date limite
4 déc. 2026
Publié
16 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 793458-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890655
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle, Performance environnementale, Montage juridique, financier et contractuel, Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle, Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000])
Conditions du marché
Type de marché
Travaux
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
39 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
contact@spl-agate.com
Téléphone
0466840634
Adresse
19 rue Trajan, 30000, Nimes
Site web
https://spl-agate.com/
Point de contact
PELAIN Bertrand
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FranceSPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Clôture: 7 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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