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SID Nord-Ouest

France

11 déc. 2026

Description

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Contrôle technique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SID Nord-Ouest

Pays

France

Régions (NUTS)

Manche, Ille-et-Vilaine, Calvados

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71315210

Date limite

11 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108150

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