Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)

France

25 nov. 2026

Description

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Savoie

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90513000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

26 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 745063-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK28

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr

Téléphone

0450822435

Adresse

558 ROUTE DE FINDROL, BP 20500, 74130, CONTAMINE-SUR-ARVE

Site web

https://www.marches-publics.gouv.fr

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