Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ce marché est susceptible de bénéficier de subvention de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Ferronnerie, Métallerie, Mobilier, Fontaine