Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Tarbes

France

16 oct. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Déchets non ménagers (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Tarbes

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Gironde

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000

Date limite

16 oct. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95516

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