Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Ouvert

France (BOAMP)

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Thionville Fensch Agglomération

France

16 nov. 2026

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 euro(s) HT - Maxi : 260 000 euro(s) HT - Lot 2 : Mini : 54 000 euro(s) HT - Maxi : 460 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Gardiennage, Surveillance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Thionville Fensch Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle, Isère, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79714000, 79710000, 79713000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98223

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