Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
France (BOAMP)
Communauté de communes du Pays Sabolien
France
18 nov. 2026
Description
sablé sur sarthe Assistance technique, Assainissement, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services71356200, 90420000, 90480000
Date limite
18 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101657
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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