Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Palavas-les-Flots et de la régie du Port de Palavas-les-Flots. Le titulaire fournira aux pouvoirs adjudicateurs des titres-restaurant sous format dématérialisé selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra notamment à sa charge la réalisation des titres-restaurants dans un format dématérialisé et la livraison du support qui sera une carte à puce, sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots Titres restaurant