Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
France (BOAMP)
Territoire d'énergie Mayenne
France
28 déc. 2026
Description
Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants : - Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Pouvoir adjudicateur - Coordonnateur - Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) Le marché concerne la fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants pour les collectivités déjà présentes dans les systèmes d'information géographique (SIG) des 3 syndicats. Les prestations incluent : le contrôle par échantillonnage de la qualité des données existantes, la densification des points en classe A, l'adaptation des outils et méthodologies pour maximiser les points en classe A, l'intervention ponctuelle pour les mesures de localisation (ML) dans le cadre des réponses au DT-DICT et la mise en évidence des écarts avec l'inventaire des ouvrages. Les prestations feront l'objet d'un rapport d'intervention avec des extraits de plan et photos éventuelles Topographie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71351810, 71354100
Date limite
28 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111014
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Accord-cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux
FranceMairie de Niort - Coordonnateur du groupement
Clôture: 17 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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