Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Ouvert

France (BOAMP)

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S.I.T.T.O.M.A.T

France

19 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services, Collecte sélective

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

S.I.T.T.O.M.A.T

Pays

France

Régions (NUTS)

Var, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90514000, 90513000

Date limite

19 nov. 2026

Publié

15 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99404

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