COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Ouvert

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

France

12 nov. 2026

Description

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne, Isère

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09134000

Date limite

12 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98788

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