COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Ouvert

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COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

France

9 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Deux-Sèvres, Vienne

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34100000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97145

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