Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

France

15 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations), Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Business services: law, marketing, printing, security · Other community, social and personal services71800000, 79342200, 98133100, 98300000

Date limite

15 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110787

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