Conception-réalisation pour la construction du collège VII à Saint Laurent du Maroni
France (BOAMP)
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
France
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Bâtiment, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45214200
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112174
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