CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT

COMMUNE DE VENANSAULT

France

11 déc. 2026

Description

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières. Voirie et réseaux divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE VENANSAULT

Pays

France

Date limite

11 déc. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99842

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