Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
TED (EU)
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
France
27 M €
14 déc. 2026
Description
Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60100000
Valeur du marché
27 M €
Date limite
14 déc. 2026
Publié
15 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 717013-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Langue de l’offre
FRA
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK21
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone
0474812366
Adresse
57 rue René Nicod, 01117, OYONNAX CEDEX
Site web
https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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