Concession de service public pour la gestion des Centres aquatiques AquaGuérande, AquaPiriac, AquaHerbignac et AquaBaule
France (BOAMP)
CAP ATLANTIQUE
France
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Délégation de service public
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CAP ATLANTIQUE
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92610000
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112582
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