CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de communes Retz-en-Valois

France

8 janv. 2027

Description

La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Aisne

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60100000, 60000000

Date limite

8 janv. 2027

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 795911-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Qualité technique, Qualité de l'organisation, Qualité du service, Coût du service pour la collectivité, Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel, Formule de révision des prix, Niveau des engagements juridiques, Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRE21

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

president.cc@retzenvalois.fr

Téléphone

+33 323961301

Adresse

9 rue Marx Dormoy BP133, 02600, Villers-Cotterêts

Site web

https://www.cc-retz-en-valois.fr/

Point de contact

Alexandre de Montesquiou

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