Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
TED (EU)
S.I.E. du Acker
France
910 000 €
10 déc. 2026
Description
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
S.I.E. du Acker
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services publics · Public utilities65130000
Valeur du marché
910 000 €
Date limite
10 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 771542-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marchespublics-matec57.fr/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Critère 1 - Critère financier de l'offre, Critère 2 - Le critère technique de l'offre, Critère 3 - Le critère sur la qualité de service, Critère 4 - Le critère environnemental
Comment l’attribution est décidée
Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles)., Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site., Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire., Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRF33
Durée
8 ans
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0023
Contacter l’acheteur
sie.acker@orange.fr
Téléphone
+33 382834051
Adresse
8 rue de l' Eglise, 57570, BASSE RENTGEN
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Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Concession sur la distribution d'eau potable
FranceCOMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Clôture: 30 nov. 2026
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
FranceVille de Briare-le-Canal
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
FranceAQUAVESC
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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