Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

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France (BOAMP)

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CAP ATLANTIQUE

France

2 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CAP ATLANTIQUE

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire-Atlantique, Isère

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71220000, 71221000, 71222000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94791

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