Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)

Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22.560,00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.En vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet Maîtrise d'oeuvre, Ingénierie, Bâtiment