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UGECAM ALSACE

France

Description

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, et contractuel à partir de la signature du marché, tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

UGECAM ALSACE

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000, 71221000

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110703

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