CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
France (BOAMP)
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
France
25 nov. 2026
Description
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit. Assistance juridique
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Pays
France
Date limite
25 nov. 2026
Publié
2 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106060
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